Références Juridiques
Les mentions légales sont des informations essentielles pour tout site internet, fournissant aux utilisateurs des détails sur l'identité du propriétaire du site, les conditions d'utilisation, et la gestion des données personnelles.
Elles sont obligatoires en vertu de la loi et garantissent la transparence et la protection des droits des utilisateurs. Ces mentions permettent notamment de clarifier les responsabilités du site, d'informer sur les pratiques de collecte de données, et de protéger les droits des consommateurs.
En somme, elles assurent un cadre juridique clair pour les interactions en ligne.
Mentions Légales de la SAS DELBO PRESSE
Dernière mise à jour : Septembre 2024
1. Éditeur du site
Le site www.delbopresse.com est édité par la société SAS DELBO PRESSE, au capital de 40 000,00 €, siège social est situé à 331 RUE D'ALSACE, 45160 OLIVET.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848 944 898 R.C.S. Orleans.
Directeur de la publication : Delbonnel Jean-Philippe.
Contact : 02.46.91.50.61 - info@delbopresse.com
2. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par :
WIX, situé à 75008, PARIS.
Contact : bizdev@wix.com.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, graphiques, etc.) présents sur le site www.delbopresse.com sont la propriété exclusive de SAS DELBO PRESSE ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou retransmission des contenus du site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS DELBO PRESSE.
4. Informations collectées
SAS DELBO PRESSE collecte diverses données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du site :
-
Renseignements personnels : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, nécessaires pour la souscription à nos services ou le passage de commandes.
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Documents clients : Fichiers créés ou uploadés pour personnaliser les supports.
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Données de navigation : Collectées via des cookies et balises Web, elles visent à améliorer l’expérience utilisateur.
-
Échanges commerciaux : Données concernant l’activité, le secteur, et les besoins des clients.
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Données bancaires : Aucun stockage des données bancaires, traitement via des prestataires tiers conformes à la réglementation.
5. Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour :
-
Maintenir et améliorer l’expérience utilisateur.
-
Adapter nos services aux besoins des clients.
-
Effectuer des opérations de marketing (désinscription possible via un lien en bas des emails marketing).
Les données sont stockées dans des Datacenters situés dans l’Union Européenne.
6. Gestion des cookies
Les cookies utilisés sur le site sont classés en plusieurs catégories :
-
Cookies indispensables : Nécessaires pour la navigation sur le site et le traitement des commandes.
-
Cookies de mesure d’audience : Utilisés pour collecter des données anonymes via Google Analytics.
-
Cookies fonctionnels : Utilisés par des outils externes comme Facebook ou Wix Chat.
-
Cookies publicitaires : Utilisés par Google et Facebook pour mesurer la performance des campagnes publicitaires.
Pour gérer ou désactiver les cookies, veuillez consulter le site https://www.aboutcookies.org.
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées selon les durées légales applicables :
-
Données de compte : Conservent tant qu’une commande y est rattachée.
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Cookies : Durées de vie variables, inférieures à 2 ans.
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Documents clients : Supprimés automatiquement 6 mois après la clôture d’une commande, sauf exceptions pour certains abonnements.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :
-
Accéder à vos informations personnelles.
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Demander la correction ou la suppression de vos données.
-
Exiger la limitation du traitement de vos données dans des cas spécifiques.
-
Demander la portabilité de vos données.
-
Déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente.
9. Sécurité des données
SAS DELBO PRESSE met en place des mesures de sécurité pour protéger les données de ses clients.
Des audits externes et des contrôles internes réguliers sont réalisés pour assurer la conformité et améliorer la sécurité.
10. Portabilité et suppression des données
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles au format électronique ou demander la suppression de votre compte, sous certaines conditions :
-
Portabilité : Réponse dans les 30 jours avec un lien sécurisé pour télécharger les données.
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Suppression : Possible uniquement si aucune commande n’est rattachée au compte, sinon le compte sera désactivé.
11. Modification des mentions légales
SAS DELBO PRESSE se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par email à info@delbopresse.com avec la mention en objet : RGPD SAS DELBO PRESSE.
Le groupe Delbo Presse
Les Mentions Légales
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter à l'adresse e-mail "info@delbopresse.com", en indiquant "RGPD SAS DELBO PRESSE" dans l'objet.